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Mentions légales

Informations légales relatives au site et au traitement des données personnelles.

Éditeur du site

Marie-Laetitia Melliand, graphothérapeute, entrepreneur individuel.
Adresse professionnelle : Le Losange, ZAC du Pas de Lauzun, 26400 Aouste-sur-Sye, France.
Téléphone : 06 26 10 54 08
Courriel : contact@grapho26.fr
SIREN : 108 876 202
SIRET : 108 876 202 00012
Code APE : 9609Z
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Marie-Laetitia Melliand.

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF. La couverture est garantie pour les activités exercées en France.

Hébergement

GitLab Inc.
268 Bush Street #350, San Francisco, CA 94104, États-Unis
about.gitlab.com (nouvelle fenêtre)

Le site est publié via le service GitLab Pages. Les fichiers qui le composent sont donc hébergés sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne. Aucune donnée personnelle n'y étant collectée ni stockée — le site ne comporte ni formulaire, ni cookie, ni traceur —, ce transfert ne concerne que les journaux techniques mentionnés plus bas.

Nature de l'activité

La graphothérapie est une pratique de rééducation du geste graphique. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un acte de soin relevant d'une profession de santé réglementée. Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un médecin, et ne font l'objet d'aucune prise en charge par l'Assurance maladie.

Le graphothérapeute a une obligation de moyens (article 1231-1 du Code civil) et non de résultats : il s'engage à tout faire pour aider le patient, mais ne peut pas promettre de faire disparaître le trouble graphique.

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Il ne charge ni police de caractères distante, ni script tiers.

Une seule exception : les pages Contact et Bilans et séances affichent une carte fournie par OpenStreetMap (Fondation OpenStreetMap, Royaume-Uni). Cette carte ne dépose aucun cookie, mais son affichage transmet à ce service votre adresse IP et les informations techniques de votre navigateur, nécessaires à l'envoi des images. Elle n'est chargée que si vous faites défiler la page jusqu'à elle. Fondement du traitement : l'intérêt légitime à vous indiquer l'accès au cabinet. Politique de confidentialité de la Fondation : osmfoundation.org ↗ (nouvelle fenêtre).

Le site ne comporte pas de formulaire de contact. Si vous choisissez de m'écrire par courriel ou de m'appeler, les informations que vous me transmettez à cette occasion (nom, coordonnées, éléments relatifs à la demande) sont utilisées uniquement pour vous répondre et, le cas échéant, assurer le suivi de l'accompagnement. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à un tiers, hors obligation légale ou accord explicite de votre part.

Les dossiers des personnes accompagnées (comptes rendus de bilan, notes de séance) sont conservés le temps de l'accompagnement puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables et légales, avant d'être détruits.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@grapho26.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (nouvelle fenêtre).

Les journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, date) sont produits automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, et conservés selon les durées pratiquées par celui-ci. L'hébergeur étant établi aux États-Unis, ces journaux peuvent y être traités ; je n'y ai pas accès et n'en fais aucun usage.

Liens externes

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, illustrations et éléments graphiques de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de moi par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : Société Médiation Professionnelle, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

Droit applicable

Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.